Face à une crise politique sans précédent qui secoue le pays depuis des mois, Emmanuel Macron se retrouve dans une position délicate. Avec des gouvernements qui tombent les uns après les autres et une Assemblée nationale introuvable, certains murmurent déjà le nom de l’article 16 de la Constitution. Mais concrètement, quelles sont les vraies solutions qui s’offrent au Président pour sortir de cette impasse ? Et l’article 16, cette mesure d’exception tant redoutée, peut-il vraiment être la solution ultime ?
Le contexte explosif : quand la France devient ingouvernable
Depuis la dissolution ratée de juin 2024, c’est le chaos total. Michel Barnier, qui devait apporter la stabilité, s’est fait censurer au bout de trois mois seulement – record battu du gouvernement le plus court de la Ve République. François Bayrou, son successeur, n’arrive pas non plus à faire consensus et survit tant bien que mal aux motions de censure.
La situation est inédite : aucun parti n’a de majorité, l’Assemblée est divisée en trois blocs qui se détestent, et la France peine à adopter ses budgets. Certains observateurs n’hésitent plus à parler d’“ingouvernabilité”.
Les solutions “classiques” sur la table
1. Changer encore de Premier ministre
C’est la solution la plus évidente, mais aussi la plus usée. Après Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou, qui pourrait bien accepter ce poste empoisonné ? Les noms de Sébastien Lecornu ou Bernard Cazeneuve circulent, mais dans quel état d’esprit accepteraient-ils un job où leurs prédécesseurs ont tous échoué ?
2. Les accords de non-censure
L’idée, c’est de négocier avec l’opposition pour éviter qu’elle fasse tomber le gouvernement. Le PS semble ouvert à cette option, mais à des conditions très strictes : gel de la réforme des retraites, choix d’un Premier ministre de gauche… Problème : le RN, qui détient les clés du jeu avec ses députés, ne semble pas vraiment disposé à jouer le jeu.
3. La dissolution (bis repetita)
Macron pourra à nouveau dissoudre à partir de juillet 2025. Mais après l’échec cuisant de juin 2024, qui lui garantit que les électeurs ne vont pas encore plus sanctionner sa politique ? Et surtout, une nouvelle dissolution risque de donner encore plus de pouvoir au RN ou à LFI.
Article 16 de la Constitution française
L’article 16 : l’arme nucléaire constitutionnelle
Qu’est-ce que c’est exactement ?
L’article 16 de la Constitution, c’est un peu le bouton rouge de la République. Il permet au Président de concentrer entre ses mains tous les pouvoirs en cas de “menace grave et immédiate” pour les institutions. Concrètement, Macron pourrait légiférer seul, sans passer par le Parlement, et prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires.
C’est du lourd : certains juristes parlent même de “dictature temporaire”. Le seul précédent, c’était de Gaulle en 1961 pendant le putsch des généraux en Algérie.
Les conditions pour l’activer
Pour déclencher l’article 16, il faut remplir deux conditions cumulatives :
- Une menace grave et immédiate pesant sur les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux
- L’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics
Juridiquement, c’est Macron seul qui apprécie si ces conditions sont réunies. Personne ne peut l’en empêcher.
Le processus à suivre
Avant de l’activer, le Président doit consulter officiellement :
- Le Premier ministre
- Les présidents de l’Assemblée et du Sénat
- Le Conseil constitutionnel
Mais attention : leurs avis ne sont pas contraignants. Macron peut passer outre s’ils sont défavorables. Il doit juste informer la Nation par un message.
Macron peut-il vraiment utiliser l’article 16 ?
Les arguments “pour”
Techniquement, on pourrait arguer que les conditions sont presque réunies. Le fonctionnement des institutions est clairement perturbé : impossible de voter un budget dans les temps, gouvernements qui tombent en série, pays bloqué… Et côté “menace”, on pourrait évoquer les risques économiques et financiers.
Certains proches du pouvoir murmurent d’ailleurs que cette option n’est plus totalement taboue. Après tout, si vraiment plus rien ne fonctionne…
Les arguments “contre”
Mais honnêtement, utiliser l’article 16 dans le contexte actuel serait un énorme risque politique. D’abord, parce que la “menace” n’est pas vraiment extérieure : c’est Macron lui-même qui a créé cette situation avec sa dissolution ratée.
Ensuite, parce que ça déclencherait probablement une crise institutionnelle majeure. L’opposition crierait au coup d’État, les manifestations exploseraient, et la légitimité démocratique de Macron serait définitivement enterrée.
Les vraies alternatives moins radicales
1. Le gouvernement technique
Nommer un Premier ministre “hors partis”, technicien compétent qui se contenterait de gérer les affaires courantes. L’idée a déjà été évoquée l’été dernier.
2. L’acceptation du rapport de forces
Macron pourrait aussi accepter de nommer un Premier ministre issu du parti arrivé en tête (le NFP) et assumer une vraie cohabitation. Ça l’affaiblirait, mais ça permettrait peut-être de débloquer la situation.
3. La démission présidentielle
Solution ultime évoquée par certains élus : Macron pourrait démissionner pour provoquer une élection présidentielle anticipée. Mais vu son ego, on n’y croit pas trop…
L’avis des constitutionnalistes : attention danger !
Les spécialistes du droit sont formels : utiliser l’article 16 dans le contexte actuel serait une “dérive autoritaire” inacceptable. Benjamin Morel, constitutionnaliste, explique que théoriquement on pourrait l’utiliser pour le budget, mais que “le seul juge des circonstances, c’est le président lui-même”.
Le risque ? Ouvrir la boîte de Pandore et banaliser le recours aux pouvoirs d’exception. D’autres présidents pourraient être tentés de s’en servir à l’avenir pour des crises moins graves.
